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Acte de Naissance

Tout enfant né sur le territoire cubain, issu d'au moins un parent haïtien, a droit à un acte de naissance haïtien.
Aux fins d'établissement de cet acte, le requérant (l'un des parents ou les deux) est invité à se présenter à l'ambassade pour la déclaration de naissance, muni des pièces suivantes:

 

  1. Justificatif ou constat de naissance de l'enfant, délivré par l'hôpital  ou la clinique, signé du médecin accoucheur et avec cachet de l'institution en question; ou  établi par la sage-femme selon le cas

  2. Copie des piéces d'identité des parents

  3. Copie de l'acte de mariage si les parents sont mariés
    (Seulement pour déterminer la nature du lien de filiation, laquelle peut être légitime, naturelle ou adoptive)

  4. Comparution des deux témoins et copie de leurs pièces d'identité


Nota bene._
La naissance d'un enfant peut être déclarée par le père (décl. père) ou par la mère (décl. mère.
L'obligation est faite aux parents de déclarer les enfants dans un délai légal de 0 à 2 ans.

LIENS IMPORTANTS

AMBASSADE D'HAITI - LA HAVANE

Ambassade d'Haiti -  La Havane
Calle 7ma., No. 4402, esq. a 44 Miramar, La Habana, Cuba

Ceci est le site officiel de l'Ambassade d'Haïti à Cuba. Les liens externes vers d'autres sites Internet ne doivent pas être interprétés comme une approbation des opinions ou des politiques de confidentialité qui y sont contenues. 

[Créer et gérer  par: John Fritz Moreau]

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